Conditions Générales de Vente (CGV)

Esoternature Pro

Dernière mise à jour : août 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site Esoternature Pro est exploité par :

Esoternature
Entrepreneur individuel : Claudel Steve
Adresse : 3 rue Saint Jean 20600 Bastia france
SIRET : 52474690600030
E-mail : terreesoter@gmail.com
Téléphone : +33(0)626470459

Ci-après dénommé « Esoternature Pro » ou « le Vendeur ».

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Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Esoternature Pro.

Le site et ses tarifs professionnels sont exclusivement destinés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité : revendeurs, boutiques, concept stores, praticiens, thérapeutes et, plus généralement, professionnels autorisés à acheter les produits proposés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Esoternature Pro se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 – Compte professionnel et validation

L'accès aux conditions professionnelles et la possibilité de commander sont soumis à la création d'un compte professionnel.

Esoternature Pro se réserve le droit de vérifier les informations communiquées lors de l'inscription et de demander tout justificatif permettant de confirmer l'activité professionnelle du demandeur.

La création d'un compte ne vaut pas acceptation automatique. Chaque compte professionnel doit être validé par Esoternature Pro avant de pouvoir bénéficier des conditions réservées aux professionnels.

Esoternature Pro peut refuser ou suspendre un compte lorsque les informations fournies sont incomplètes, inexactes ou ne permettent pas de justifier d'une activité professionnelle.

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Article 4 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes du site.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique du produit reçu.

Les pierres, minéraux, plantes et autres produits naturels peuvent présenter des variations de couleur, forme, dimensions, poids, texture ou aspect. Ces variations naturelles ne constituent pas, à elles seules, un défaut du produit.

Les emballages, présentations ou étiquetages peuvent également évoluer en fonction des fabricants et fournisseurs, sans modification substantielle des caractéristiques du produit.

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Article 5 – Disponibilité et commandes de quantités supplémentaires

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu'un produit ou la quantité souhaitée n'est pas immédiatement disponible, Esoternature Pro peut, selon les références et la disponibilité auprès de ses fournisseurs, proposer un approvisionnement ou une commande spécifique.

Dans ce cas, un délai supplémentaire sera communiqué ou estimé au client professionnel avant confirmation lorsque cela est possible.

Les délais liés à une commande fournisseur restent indicatifs et peuvent notamment varier en fonction du fabricant, du fournisseur, du transport ou des formalités d'importation.

Lorsqu'une commande spécifique ou un réapprovisionnement a été expressément demandé et confirmé par le client, celui-ci ne peut plus annuler cette commande une fois qu'Esoternature Pro l'a engagée auprès de son fournisseur, sauf accord exceptionnel d'Esoternature Pro.

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Article 6 – Minimum de commande

Le montant minimum d'une commande passée sur Esoternature Pro est fixé à 150 € hors frais de livraison.

Esoternature Pro se réserve la possibilité de modifier ultérieurement ce montant. Le minimum applicable est celui indiqué sur le site au moment de la commande.

Article 7 – Prix et TVA

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site Esoternature Pro au moment de la validation de la commande.

Esoternature Pro bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

En conséquence, aucune TVA n'est facturée au client :

« TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). »

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont ajoutés au montant de la commande. Ils sont indiqués lors de la commande ou, pour certaines expéditions nécessitant des conditions particulières, communiqués sur devis.

Esoternature Pro se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste d'affichage.

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Article 8 – Validation de la commande

Le client est responsable de la vérification des produits, quantités, coordonnées de livraison et autres informations communiquées avant validation de sa commande.

La validation définitive de la commande constitue un engagement ferme du client professionnel.

Une commande validée ne peut pas être annulée ou modifiée unilatéralement par le client.

Toute demande exceptionnelle de modification ou d'annulation doit être adressée rapidement à Esoternature Pro. Son acceptation reste à la seule appréciation d'Esoternature Pro, notamment selon l'état de préparation de la commande et les engagements déjà pris auprès des fournisseurs.

Esoternature Pro se réserve également le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste, d'indisponibilité exceptionnelle, de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client.

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Article 9 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement proposés peuvent comprendre :

• paiement par carte bancaire ;

• PayPal ;

• virement bancaire ;

• Chèque ;

• Ria

• Lien de Paiement.

Les moyens effectivement disponibles sont ceux proposés au client lors de la commande ou convenus directement avec Esoternature Pro.

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Esoternature Pro, les commandes sont payables avant leur expédition.

En cas de paiement par virement ou autre moyen différé, la préparation ou l'expédition de la commande pourra être conditionnée à la réception effective du règlement.

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Article 10 – Retard de paiement

Lorsque des délais de paiement ont exceptionnellement été accordés au client professionnel, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard conformément aux dispositions du Code de commerce.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable.

Les pénalités sont exigibles sans qu'un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée après son échéance lorsque les dispositions légales correspondantes sont applicables.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs.

Article 11 – Réserve de propriété

Esoternature Pro conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix de la commande.

Le transfert des risques liés aux marchandises intervient conformément aux dispositions légales applicables et aux modalités de livraison convenues.

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Article 12 – Préparation des commandes

Le délai habituel de préparation d'une commande est compris entre 1 et 10 jours ouvrés, sauf indication contraire.

Ce délai peut être prolongé notamment en cas de commande importante, de période de forte activité ou lorsqu'un ou plusieurs produits doivent faire l'objet d'un réapprovisionnement ou d'une commande spécifique auprès d'un fournisseur.

Dans ce dernier cas, le délai supplémentaire dépend notamment de la disponibilité des produits auprès du fournisseur.

Les délais de préparation sont distincts des délais d'acheminement du transporteur.

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Article 13 – Livraison

Esoternature Pro propose principalement des expéditions par Colissimo et Mondial Relay, selon la destination, le poids, le volume et les caractéristiques de la commande.

Pour certaines commandes, notamment les commandes volumineuses, lourdes, internationales ou nécessitant un transport particulier, la livraison peut faire l'objet d'un devis spécifique.

Esoternature Pro se réserve la possibilité de proposer ou d'utiliser un autre transporteur lorsqu'il est mieux adapté aux caractéristiques de la commande ou à sa destination.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande ou communiqués au client dans le cadre d'un devis.

Les délais annoncés par les transporteurs sont indicatifs et s'ajoutent au délai de préparation de la commande.

La poste colissimo environ 5 Jours

Mondial relais environ 5 à 7 jours

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Article 14 – Livraison internationale, douanes et taxes

Pour les livraisons effectuées en dehors de la France métropolitaine et, notamment, hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.

Sauf indication contraire expressément convenue, ces droits, taxes et frais restent à la charge du client professionnel.

Il appartient au client de vérifier les conditions d'importation, restrictions et réglementations applicables aux produits commandés dans son pays.

Esoternature Pro ne peut être tenu responsable du refus d'importation d'un produit par les autorités du pays de destination lorsque celui-ci résulte de la réglementation locale.

Article 15 – Réception et vérification des marchandises

Le client professionnel doit vérifier l'état du colis et des marchandises lors de leur réception.

Toute anomalie apparente, notamment produit cassé ou endommagé, article manquant ou erreur de préparation, doit être signalée à Esoternature Pro dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de la commande.

Le client devra indiquer son numéro de commande et fournir les éléments permettant de constater le problème.

Esoternature Pro vous demandera des photographies :

• du colis extérieur ;

• de l'étiquette de transport ;

• de l'emballage intérieur ;

• du ou des produits concernés.

En cas de détérioration visible du colis lors de la livraison, le client est invité à formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur et à conserver l'emballage jusqu'au traitement de la réclamation.

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Article 16 – Retours

Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord préalable d'Esoternature Pro.

Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, non ouverts et conservés dans leur emballage d'origine, dans un état permettant leur remise en vente.

Sauf erreur imputable à Esoternature Pro ou produit reconnu défectueux, les frais et risques liés au retour restent à la charge du client professionnel.

Les produits ouverts, descellés, utilisés ou dont les conditions de conservation ne peuvent plus être garanties peuvent être refusés, notamment pour des raisons d'hygiène, de sécurité ou de protection de la santé.

Cela peut notamment concerner certains cosmétiques, compléments alimentaires et produits assimilés.

Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable d'Esoternature Pro.

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Article 17 – Traitement des produits endommagés ou non conformes

Après examen de la réclamation et des justificatifs transmis, Esoternature Pro pourra, selon la situation et les dispositions légales applicables, proposer notamment :

• le remplacement du produit ;

• l'émission d'un avoir ;

• le remboursement du produit concerné.

La solution retenue dépendra notamment de la nature du problème et de la disponibilité du produit.

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Article 18 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.

Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet d'exclure une garantie ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être écartée.

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Article 19 – Responsabilité

Esoternature Pro ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation non conforme ou d'une conservation inadaptée des produits par le client ou par ses propres clients.

Le professionnel acheteur reste responsable du respect des obligations qui lui incombent concernant la commercialisation, la présentation et l'utilisation des produits auprès de sa propre clientèle.

Esoternature Pro ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure reconnu par la législation française.

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Article 20 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, créations, éléments graphiques et autres contenus appartenant à Esoternature Pro ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable, sauf disposition légale contraire ou autorisation expressément accordée.

Les marques et contenus appartenant aux fabricants, fournisseurs ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

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Article 21 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la création d'un compte ou d'une commande sont utilisées notamment pour la gestion des comptes professionnels, des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation commerciale.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

ENTRE PARTIES AYANT TOUTES CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, ET SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 48 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, TOUT LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES CGV, À LEUR INTERPRÉTATION OU À LEUR EXÉCUTION RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS DE BASTIA, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

Lorsque les conditions permettant l'application de cette clause attributive de compétence ne sont pas réunies, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.

Article 23 – Acceptation des CGV

Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables au jour de la commande.